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Le perp d'entreprise

Le 04 juin 2015 par Choisir son perp

 Alors que les banquiers et assureurs vendent  le PERP en vous vantant les économies d’impôts et l’impérieuse nécessité de préparer votre retraite, je n’en fais pas un outil patrimonial de premier ordre et pour tout dire je ne l’aime pas du tout, car c’est un placement qui profite en premier aux assureurs et à l’état, néanmoins dans un contexte de racket fiscal, il est tentant de souscrire à un produit qui permet de déduire les versements de son revenu imposable, de même, alors que le système de retraite est en faillite, il est nécessaire de préparer soi-même sa retraite,  au cas fort probable où les pensions de retraite versées par l’état et les caisses de retraites complémentaires (en faillite aussi) ne suffisent pas à vivre nos vieux jours décemment.

 

le perp d'entreprise

Mais au fait qu’est ce que le PERP

 

Le plan d’épargne retraite populaire est un contrat d'assurance, souscrit de façon individuelle et facultative, et accessible à tous. Il permet de constituer un complément de revenu pour la retraite, en effectuant tout au long de l'activité salariée des versements réguliers, en contre partie les versements sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d'un certain plafond (10 % du revenu imposable) ; en revanche, après le départ à la retraite, la rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu.

 

Différence entre le PERP et LE PERP entreprise

 

Comme n'importe quel plan d'épargne retraite populaire, il s'agit d'un contrat d'assurance vie multisupports proposant une sortie en rentes viagères au départ à la retraite. La seule différence et de taille c’est que ce n'est pas l'épargnant mais son employeur qui alimente le plan. Plus précisément, le salarié souscrit un PERP, puis signe une convention avec son entreprise précisant que cette dernière se substitue à lui pour le paiement des primes.

Quels sont les avantages pour l'entreprise ?

 

Comparé aux dispositifs collectifs d'épargne retraite, le PERP d'entreprise offre une plus grande souplesse. Par exemple, le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, plus communément appelée « article 83 » (en référence à l'article du code général des impôts qui le réglemente, NDLR), nécessite la signature d'un accord avec les représentants du personnel.

 

En outre, les cotisations des articles 83 doivent obligatoirement être versées tous les ans alors que les versements sur le PERP sont libres.

 L'employeur peut décider de payer ou non une prime et peut en fixer son montant et la date de son versement. Surtout, le PERP d'entreprise est individualisé, l’employeur peut choisir les salariés bénéficiaires. Ce n'est pas possible avec l'article 83 qui doit bénéficier à un collège objectif (par exemple, cadres ou non cadres, NDLR) Enfin, les chefs d'entreprise et mandataires sociaux peuvent souscrire un PERP d’entreprise. Fiscalement,  il est assimilé à une prime. Il doit donc être déclaré par le salarié dans ses revenus. Mais il va déduire son montant au titre de l'épargne retraite. Au final, l'opération est neutre fiscalement. Le salarié ne paie ni plus, ni moins d'impôt sur le revenu.

 

Du côté de l'employeur, comme tout élément de salaire, les primes versées dans les PERP d'entreprise viennent réduire la base taxable à l'impôt sur les sociétés. En revanche, elles sont soumises à cotisations sociales, contrairement à l'article 83. 

C’est un produit dont le fonctionnement sera comparable au contrat Madelin. Alors que pour les cadres dirigeants, il s’agira plutôt d’une solution équivalente à un Article 83, sans les exonérations sociales pour l’entreprise, mais avec une liberté pour définir les adhérents et fixer le montant des primes annuelles.

 

 



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Pour rappel, l'investissement dans les Plans d'épargne retraite populaire sont des véhicules de placements à long terme. Il est nécessaire de savoir qu'obtenir un patrimoine sain demande une gestion constante et évolutive. En effet, le concept d'investissement n'est pas un cadre rigide mais une infrastructure souple et adaptable. Ainsi, pour optimiser un projet il est nécessaire d'être soutenu et conseillé par un specialiste en gestion de patrimoine qui pourra apporter son expérience, sa faculté d'analyse et sa connaissance du marché.

 

Dans le souci de limiter le risque, il est nécessaire de diversifier son patrimoine en ne souscrivant pas exclusivement dans ce plan d'épargne. En effet, les Plans d'épargne retraite sont assimilés aux placements financiers et donc comportent des risques, liés au sérieux et à la fiabilité de l'assureur, à la perte du capital en cas de décès prématuré et à l'impossibilité de modifier le montant des rentes lors de la retraite. La sortie anticipée du dispositif n'est pas envisagée car le capital n'est disponible qu'au terme échu.

 

Pour minimiser les risques, il est nécessaire d'avoir l'aide d'un expert patrimonial et de prévoir d'autres possibilités d'épargne en complément. Le fonctionnement optimal d'un PERP est d'assurer des revenus réguliers lors de l'arrivée à la retraite. Il n'est pas conçu pour être disponible en cas d'aléa de la vie, de maladie ou d'accident.

 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de notre société Euodia Finance, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.


A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

L’ANACOFI : 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
lemédiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

 

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